[vc_row][vc_column][vc_column_text]
Conditions Générales de Vente
[/vc_column_text][nd_options_spacer nd_options_height= »50″][/vc_column][/vc_row][vc_row gap= »30″ equal_height= »yes » content_placement= »middle »][vc_column width= »1/2″ css= ».vc_custom_1613570995462{background-color: rgba(252,240,217,0.94) !important;*background-color: rgb(252,240,217) !important;} » el_class= »class_shadow_1″][vc_column_text]Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat est conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Arcticle 2 – La location : Conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers personne physique ou morale sauf accord écrit du propriétaire toute infraction à ce dernier alinéa seraitSusceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location au tort du locataire le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire
Article 3 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier par téléphone ou par Internet le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation relative notamment aux prestations de services d’hébergement fourni à une date où selon une périodicité déterminée.
Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifié par lettre recommandée au propriétaire
• Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiqué sur le contrat le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte l’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
• Si le séjour est écourtée le prix de la location reste acquis au propriétaire il ne saura procéder à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse aux locataires l’intégralité des sommes versées. C’est dispositions ne s’applique pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le locataire d’un séjour de substitution proposée par le propriétaire.
Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionner sur le présent contrat en cas d’arrivée tardive ou différé le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – Règlement du solde : Le solde de la location devras être versé en totalité avant l’entrée dans les lieux.
Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location avant son départ sauf si l’option à été pris . Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionné dans la fiche descriptive.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″ css= ».vc_custom_1613571160336{background-color: #fcf0d9 !important;} » el_class= »class_shadow_1″][vc_column_text]Article 9 – dépôt de garantie ou caution :À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, le dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionné sur présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines.
Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser la personne supplémentaire. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 12 – Accueil des animaux : Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qu’il accompagne. La fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarifs animales, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifique aux animaux familiers pourront être précisé par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement : le contrat pourra être résilié autour du client en cas de non-respect de ses conditions de séjour.
Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assurée par un contrat d’assurance pour les différents risques.
Article 14 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non inclus dans le prix.
Article 15 – Conclusion du contract : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir aux propriétaires la somme totale de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Article 16 – Consommation de cigarette et vaporette : Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
